La société TV 8 Mont-Blanc est autorisée à utiliser les fréquences définies en annexe en vue de la diffusion du service de télévision à vocation locale, dénommé TV 8 Mont-Blanc, selon les conditions prévues par la convention conclue le 19 janvier 2010 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société TV 8 Mont-Blanc.