JORF n°0262 du 11 novembre 2011

Article 3

Article 3

La diffusion des émissions des services de télévision autorisés par les décisions susvisées doit débuter le 8 novembre 2011 sur les zones mentionnées à l'annexe I, et le 29 novembre 2011 sur les zones mentionnées à l'annexe II de la présente décision.


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Version 1

La diffusion des émissions des services de télévision autorisés par les décisions susvisées doit débuter le 8 novembre 2011 sur les zones mentionnées à l'annexe I, et le 29 novembre 2011 sur les zones mentionnées à l'annexe II de la présente décision.