Décision n° 2011-1025 du 11 octobre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée au le syndicat de télévision de La Barousse et du Comminges et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV numérique pour un syndicat

Résumé. Un syndicat obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser des programmes TV numériques, mais doit respecter certaines conditions techniques.

La présente décision sera notifiée au le syndicat de télévision de La Barousse et du Comminges et publiée au Journal officiel de la République française.

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