Décision n° 2011-1024 du 11 octobre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée au syndicat de télévision de La Barousse et du Comminges et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV numérique

Résumé. Le syndicat de télévision de La Barousse et du Comminges reçoit l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser des programmes TV numériques.

La présente décision sera notifiée au syndicat de télévision de La Barousse et du Comminges et publiée au Journal officiel de la République française.

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