JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Article 1

Article 1

Le syndicat de télévision de La Barousse et du Comminges est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex R 3, pour lequel une autorisation a été accordée à la société Compagnie du numérique hertzien SA.


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Version 1

Le syndicat de télévision de La Barousse et du Comminges est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex R 3, pour lequel une autorisation a été accordée à la société Compagnie du numérique hertzien SA.