Décision n° 2011-1012 du 4 octobre 2011

relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une chaîne de télévision locale en Guyane

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour créer une chaîne de télévision locale en Guyane, avec des règles sur les programmes, l'argent et la diversité.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 30-1 et 96 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1967 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat ;

Vu les résultats de la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 novembre 2009 ;

Vu la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1) modifiée autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour une télévision locale en Guyane

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour créer une chaîne de télévision locale en Guyane.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour un service de télévision à vocation locale, à temps complet, destiné à être diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La zone géographique faisant l'objet du présent appel aux candidatures est le département de la Guyane.

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Diffusion TV en Guyane : Sites et Autorisations

Résumé. La liste des sites de diffusion TV en Guyane et les règles pour obtenir une autorisation de diffusion.

Fait à Paris, le 4 octobre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1012 du 4 octobre 2011
Article 1
Chapitre Ier : Objet de l'appel aux candidatures
Chapitre II : Procédure d'autorisation
Annexe