Décision n° 2011-1011 du 18 octobre 2011

Chapitre III : Contenu du dossier de candidature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du dossier de candidature

Résumé. Les candidats doivent remplir un dossier en français avec six parties pour leur projet de diffusion.

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Conditions de candidature pour la diffusion d'un programme

Résumé. Les candidats doivent remplir un dossier en français pour leur projet de diffusion, avec six parties détaillant leur identité, leurs zones et fréquences choisies, leurs informations, les caractéristiques du service, son financement et ses aspects techniques.

Les dossiers de candidature remplis par les candidats doivent correspondre à la catégorie de service de leur choix. Un seul dossier est rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel. Ce dossier, qui doit être constitué au nom de la personne morale candidate, comprend six parties :
1. Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
2. Le candidat précise la ou les zones d'implantation demandés de l'émetteur et mentionne, à titre indicatif, la ou les fréquences qu'il souhaite exploiter dans chaque zone.
3. Informations sur la personne morale candidate.
4. Caractéristiques générales du service.
5. Modalités de financement du service.
6. Caractéristiques techniques d'émission.
7. Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Chapitre III : Contenu du dossier de candidature