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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la télévision numérique dans l'Ariège
Résumé. Le département de l'Ariège est autorisé à utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés numériques.
La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.