Décision n°2011-1005 du 11 octobre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la télévision numérique dans l'Ariège

Résumé. Le département de l'Ariège est autorisé à utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés numériques.

La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.

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