Décision n°2011-080 du 25 juillet 2011

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Résumé. Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne doit publier cette décision sur leur site et au Journal officiel.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.

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