Décision n°2011-080 du 25 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Est créée auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires et des fonctionnaires détachés sur contrat exerçant leurs fonctions au sein de l'autorité.

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Création d'une commission consultative pour les employés de l'ARJEL

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour aider à gérer les employés non permanents et les fonctionnaires détachés dans l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

Est créée auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires et des fonctionnaires détachés sur contrat exerçant leurs fonctions au sein de l'autorité.

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