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Règles d'utilisation des fréquences 2500-2690 MHz
Objet de la décision.
Les conditions techniques d'utilisation en France métropolitaine de la bande 2 500-2 690 MHz sont définies par la décision 2008/477/CE de la Commission européenne en date du 13 juin 2008 et précisées par les articles 2 (Utilisation des fréquences entre 2500 et 2690 MHz) et 3 (Limitation de la puissance d'émission dans une bande de fréquences) de la présente décision.