JORF n°0144 du 23 juin 2011

Par décision n° 2011-0528 du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 mai 2011, l'annexe (1) de la décision n° 2007-0821 de l'Autorité en date du 2 octobre 2007 est remplacée par l'annexe (1) de la présente décision afin de prendre en compte l'extension de la zone géographique demandée.

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.


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Version 1

Par décision n° 2011-0528 du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 mai 2011, l'annexe (1) de la décision n° 2007-0821 de l'Autorité en date du 2 octobre 2007 est remplacée par l'annexe (1) de la présente décision afin de prendre en compte l'extension de la zone géographique demandée.

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.