A N N E X E A
PRISE EN COMPTE DES COMMENTAIRES REÇUS DANS LE CADRE DE LA SECONDE CONSULTATION
PUBLIQUE SUR LE MODÈLE TECHNICO-ÉCONOMIQUE

Cette annexe présente les évolutions apportées au modèle technico-économique à la suite de la seconde consultation publique et reprend, à des fins de lisibilité, la structure du document accompagnant cette dernière. Cette annexe est ainsi divisée en cinq parties portant respectivement sur les évolutions relatives à la structure, l'intégration de méthodes d'annualisation des coûts d'investissements, les données d'entrée, le calibrage et les sensibilités du modèle.

A.1. Principales évolutions apportées à la suite de commentaires
portant sur la structure du modèle

Pour rappel, l'organisation de cette partie repose sur les six axes d'évolution de la structure du modèle identifiés par l'Autorité pour les travaux de mise à jour du modèle en 2010. Ces axes correspondent ainsi à six évolutions récemment intervenues et apparaissant comme significatives (24). A l'inverse, les évolutions envisageables en 2010, mais pour lesquelles il n'était pas possible d'estimer que leur développement serait avéré au cours du troisième cycle d'analyse des marchés, n'ont pas été incluses dans la mise à jour.
La documentation accompagnant le modèle a été mise à jour en fonction des dernières évolutions, dans le souci de faciliter la compréhension des ajustements récents par les acteurs. L'Autorité renvoie également aux précédentes consultations publiques sur le modèle pour un rappel détaillé des modifications apportées au cours de l'année 2010.

A.1.1. Demande data mobile

Les parties du modèle concernées se situent dans le module "1 ― Traffic", dans les onglets "Scénarios", "Inputs", "Subscribers" et "Traffic".
Free Mobile indique, dans sa première remarque en réponse à la seconde consultation publique, que le profil de cartes SIM M2M ne permet pas de déterminer un trafic data correspondant et repose exclusivement sur du trafic SMS. Free Mobile souligne que le trafic data correspondant à des cartes SIM M2M est susceptible de se développer fortement à l'avenir, à mesure que le parc de cartes SIM M2M évolue.
Afin d'anticiper le développement de la demande émanant du profil cartes SIM M2M, le modèle inclut désormais la possibilité de paramétrer un trafic data spécifique à ce profil. En revanche, en l'absence de données quantitatives précises et au regard de l'absence d'impact sur les résultats du modèle, le trafic data correspondant à ce profil continue d'être pris en compte implicitement dans les volumes de trafic data correspondant aux autres profils d'abonnés.
Orange France a reformulé son commentaire concernant la prise en compte dans le modèle technico-économique du "poids relatif des différentes technologies HSPA dans le parc des terminaux des abonnés", en précisant que sa portée avait un impact sur l'efficacité spectrale du trafic data en HSPA par rapport à la voix.
Cette clarification a permis à l'Autorité de prendre en compte le commentaire d'Orange France, dans la structure des paramètres du réseau radio 3G et non pas via un ajustement des algorithmes de demande. Cet ajustement est ainsi décrit en partie A.1.2.

A.1.2. Réseau radio 3G

Montée en débit HSPA :
Les parties du modèle concernées se situent dans le module "1 ― Traffic", dans les onglets "Scenarios", "Inputs" et "Traffic", ainsi que dans le module "2 ― Network", dans les onglets "Linked inputs", "Network design ― 3G", "Network design ― Type 2 carrier", "Cost drivers", "Params ― 3G spectrum", "Params ― 3G", "Asset demand for costs", "Element output" et "Lists".
Comme évoqué en partie A.1.1, concernant l'efficacité spectrale du trafic data en HSPA, Orange France indique que "le seul déploiement réseau n'est pas suffisant, car les terminaux doivent également être compatibles avec la norme HSPA utilisée [...]".
Le commentaire d'Orange France est désormais intégré dans le modèle technico-économique via une fonctionnalité permettant de prendre en compte un éventuel décalage entre le déploiement d'une version de HSPA et l'atteinte de l'efficacité spectrale correspondante.
Depuis la première consultation publique, à la demande de certains acteurs, le modèle technico-économique offre un degré total de flexibilité dans la répartition entre porteuses dédiées et porteuses partagées. Cependant, dans sa réponse à la seconde consultation publique, Bouygues Telecom s'interroge sur l'introduction d'une porteuse dédiée au HSPA, dans la mesure où "l'introduction de ce type de porteuse correspond à l'architecture radio du plus important opérateur mobile, [...] et n'est pas représentative du réseau de Bouygues Telecom."
L'Autorité rappelle que les choix de déploiement pour l'opérateur générique ne correspondent pas à ceux d'un opérateur donné. En effet, le modèle d'opérateur générique a vocation à tendre vers l'efficacité, tout en à restant représentatif des pratiques des opérateurs de réseau mobile actifs sur le marché, afin de conserver un ancrage dans les réalités du déploiement et de l'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile sur le territoire métropolitain. [SDA]
Par ailleurs, il convient de souligner que le test réalisé par Bouygues Telecom concernant l'impact de l'activation d'une porteuse dédiée au HSPA sur le nombre de sites total déployés comporte un biais.
En effet, dans la version du modèle soumise à consultation, il ne suffisait pas de supprimer la date de mise en service de la porteuse dédiée pour désactiver ce choix. Il fallait, en complément, modifier les proportions de trafic allouées à chaque type de porteuses dans le module "2 ― Network", sans quoi la proportion de trafic prévue pour les porteuses dédiées n'était plus prise en compte dans le modèle. Dans un souci de clarté et de facilité d'utilisation du modèle, le paramétrage des proportions de trafic est désormais lié au choix de déploiement ou non d'une porteuse dédiée, afin que la proportion de trafic circulant sur ce type de porteuses soit automatiquement nulle si aucune porteuse dédiée n'est déployée.
La remarque de Bouygues Telecom a néanmoins permis l'identification et la correction d'un lien erroné dans l'algorithme déterminant la capacité disponible sur les porteuses dédiées. La capacité disponible sur ces porteuses reposait ainsi sur les hypothèses pour la technologie 2G et était donc sous-estimée, ce qui contribuait à une forte augmentation du nombre de sites, à partir de lancement de ce type de porteuses.
En outre, le test réalisé par Bouygues Telecom concernant le nombre de sites déployés l'amenait également à souhaiter "une distribution de trafic hétérogène", quand bien même "la demande totale data projetée à la BH [...] paraît cohérente".
L'Autorité rappelle une nouvelle fois que le modèle prend déjà en compte une distribution de trafic hétérogène via des paramètres du module "2 ― Network" (TRX non-homogeneity allowance per sector et Carrier non-homogeneity allowance per sector) et qu'il n'est donc pas nécessaire de d'effectuer un ajustement sur ce point.
SFR relève la suppression de la modélisation explicite de la technologie EDGE.
L'Autorité rappelle que la suppression de cet algorithme s'inscrit dans un souci de simplification du modèle, demandée à maintes reprises par les opérateurs et en particulier par SFR, notamment lorsqu'il estime que "le modèle s'est encore nettement complexifié" dans sa réponse à la consultation publique.
L'ajustement de la modélisation EDGE est conforme aux évolutions technologiques constatées depuis plusieurs années. Le niveau de détail de la modélisation du déploiement réseau HSPA a ainsi fortement augmenté et la modélisation explicite du déploiement EDGE est apparue accessoire. Les coûts correspondant sont néanmoins toujours pris en compte, de manière implicite, dans l'évolution des coûts unitaires des équipements du réseau radio 2G.
Bande de fréquences 900 MHz :
Les parties du modèle concernées se situent dans le module "1 ― Traffic", dans l'onglet "Scenario" et dans le module "2 ― Network", dans les onglets "Linked inputs", "Params ― 2G", "Params ― 3G spectrum" et "Lists".
Les opérateurs de réseau mobile détenteurs d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz sont désormais autorisés à utiliser la technologie UMTS sur ces fréquences.
Il est possible de paramétrer une date de début du processus de réutilisation des fréquences 900 MHz et la quantité de spectre concernée, dans les géotypes ruraux. Ce mécanisme a pour conséquence, d'une part, la réduction d'une quantité de spectre équivalente dans la bande de fréquences 900 MHz disponible pour la 2G, dans les zones concernées et, d'autre part, l'augmentation du rayon de cellule maximum disponible en 3G. De plus, en prise en compte d'un commentaire d'Orange France à la première consultation publique, l'algorithme permet de fixer une date différente de lancement de la réutilisation des fréquences lorsque le modèle tourne en l'absence de trafic entrant (par rapport à la date prévue lorsque le modèle tourne avec l'ensemble du trafic).
Les commentaires de l'ensemble des acteurs en réponse à la question 1 de la seconde consultation publique ont confirmé que cette modélisation de la réutilisation des fréquences 900 MHz était plus optimale que celle résultant de la modélisation proposée dans la version du modèle publiée dans le cadre de cette consultation. En particulier, il ressort que les décisions concernant la réutilisation des fréquences se font à un degré de granularité supérieur à celui prévu par les géotypes du modèle et que, dans la plupart des cas, la réutilisation des fréquences n'entraîne pas de déploiement de sites 2G supplémentaires.
La confirmation des hypothèses formulées par l'Autorité dans la seconde consultation publique et l'objectif de ne pas complexifier davantage le modèle en ne modifiant pas la granularité des géotypes ont amené l'intégration d'une fonctionnalité permettant de modéliser un étalement dans le temps du processus de réutilisation des fréquences au sein de chaque géotype. Cette fonctionnalité permet ainsi de fixer une date de finalisation du processus, commune aux deux géotypes concernés, dans l'onglet "Scénario" du module "1 ― Traffic".
La sensibilité de l'activation du processus de réutilisation des fréquences ainsi paramétré a également été vérifiée. Les résultats sont présentés en partie A.5.
Par ailleurs, l'opérateur Free Mobile souhaite intégrer un algorithme modélisant la réutilisation de fréquences 1 800 MHz.
L'Autorité rappelle qu'à ce jour les opérateurs de réseau mobile titulaires d'une autorisation de fréquences dans la bande 1 800 MHz ne sont pas autorisés à réutiliser ses fréquences pour déployer un réseau 3G.
Enfin, dans sa réponse à la question 1, l'opérateur SFR a réitéré son commentaire déjà formulé dans le cadre de la première consultation publique concernant la prise en compte du remplacement progressif "des équipements GSM par les équipements multi-protocole".
L'Autorité rappelle que, dans le souci d'éviter de complexifier le modèle, elle n'a pas souhaité modéliser explicitement le remplacement des actifs 2G par des actifs permettant de prendre en compte plusieurs technologies radio. L'expérience indique également la difficulté des acteurs à fournir des informations quantitatives précises lorsque le niveau de détail demandé est trop élevé. Cette évolution est donc prise en compte implicitement dans le modèle via les tendances de prix des actifs 2G et la migration progressive du réseau radio vers la technologie 3G.
Augmentation de la quantité maximum de spectre 2.1 GHz supportée :
Les parties du modèle concernées se situent dans le module "2 ― Network", dans les onglets "Params ― 3G spectrum" et "3G_dep_carrier".
Free Mobile souhaite que le modèle puisse prendre en compte plus de cinq porteuses en 3G.
L'Autorité rappelle qu'à ce jour le modèle est capable de gérer cinq porteuses 3G, alors même qu'aucun acteur ne dispose de plus de quatre porteuses. De plus, certaines des bandes de fréquences évoquées par Free Mobile dans sa réponse impliquent l'utilisation de technologies qui ne sont pas encore lancées commercialement sur le marché et donc pas incluses dans le modèle (par exemple, la technologie LTE). A titre de rappel, seules les évolutions récemment intervenues et significatives (25) ont été prises en compte dans les travaux de mise à jour de 2010 et, à l'inverse, les évolutions envisageables en 2010, mais pour lesquelles il n'était pas possible d'estimer que leur développement serait avéré au cours du troisième cycle d'analyse des marchés, n'ont pas été incluses dans la mise à jour.

A.1.3. Partage des infrastructures de la boucle locale radio mobile

Les parties du modèle concernées se situent dans le module "2 ― Network", dans les onglets "Network design ― 2G", "Network design ― 3G", "Params ― 2G", "Params ― 3G" et "Asset demand for costs".
Les acteurs n'ayant pas fait de remarques sur ce sujet dans le cadre de la seconde consultation publique, aucune modification n'a été apportée à la structure de l'algorithme soumis à consultation.

A.1.4. Réseau de transmission capillaire

Inclusion de nouvelles technologies de transmission capillaire :
Les parties du modèle concernées se situent dans le module "2 ― Network", dans les onglets "Params ― other" et "Network design ― other".
Les acteurs n'ayant pas fait de remarques sur ce sujet dans le cadre de la seconde consultation publique, l'Autorité n'a donc pas apporté de modification au périmètre des technologies de transmission capillaire modélisées.
Evolution de la transmission capillaire vers Ethernet :
Les parties du modèle concernées se situent dans le module "1 ― Traffic", dans l'onglet "Scénario" et dans le module "2 ― Network", dans les onglets "Params ― other" et "Network design ― other".
Dans sa réponse à la seconde consultation publique, en conclusion de ses commentaires sur l'analyse de la sensibilité à la date de migration vers Ethernet, Bouygues Telecom suggère à l'Autorité "de mieux prendre en compte la granularité des liens de collecte en considérant que les liens Ethernet sont de capacité supérieure à 100 Mbps et génèrent moins de coûts opérationnels que les FH". De plus, Orange France, en réponse à la question 6 de cette même consultation publique, indique que "l'utilisation systématique de liens Ethernet à partir de 2011 n'est pas réaliste".
L'Autorité rappelle que l'algorithme proposé dans le modèle soumis à consultation publique ne précisait pas de capacité spécifique aux liens Ethernet : Ethernet était considéré comme déployé pour l'ensemble des sites d'un géotype donné, à partir de l'année où le seuil (26) de capacité déclenchant le passage à Ethernet était atteint, dans la mesure où cette année était postérieure à la date (27) de début de la transition vers Ethernet.
Pour l'année de déploiement, la capacité des liens Ethernet dépend donc du seuil fixé pour le déclenchement de la transition et, pour les années suivantes, l'évolution de la capacité des liens Ethernet est prise en compte via les tendances des prix qui incluent le progrès technique. Afin de prendre en compte et de concilier les commentaires formulés par les deux opérateurs, l'Autorité a donc ajouté un paramètre (28) visant à étaler la transition vers Ethernet dans le temps, une fois déclenchée pour un géotype donné, et ajusté à la marge les seuils de déclenchement.
Ces ajustements permettent ainsi d'obtenir à la fois un passage plus progressif aux technologies Ethernet et une capacité de départ plus importante pour les liens Ethernet. Les coûts correspondants ont également été amendés en fonction.

A.1.5. Cœur de réseau

Transition vers un cœur de réseau de nouvelle génération :
Les parties du modèle concernées se situent dans le module "2 ― Network", dans les onglets "Params ― 2G", "Params ― 3G", "Params ― other" "Network design ― 2G", "Network design ― 3G" et "Network design ― other".
Dans sa réponse à la question 7 de la seconde consultation publique, Free Mobile affirme que : "l'ensemble des opérateurs n'utilisent plus de Core transmission en circuits à 2Mbit/s. Ils utilisent désormais des liens fibre optique [...]".
L'Autorité relève que ce commentaire ne remet pas en question l'utilité de la modélisation d'une transition d'un cœur de réseau monolithique vers un cœur de réseau de nouvelle génération et rappelle que les paramètres entourant la transition pour chaque opérateur sont fixés en cohérence avec les informations fournies dans le cadre des travaux de mise à jour.
L'Autorité n'a donc pas apporté de modifications à la structure de l'algorithme modélisant la transition du cœur de réseau.
Evolution vers la technologie direct tunnelling :
Les parties du modèle concernées par cette fonctionnalité se situent dans le module "1 ― Traffic", dans l'onglet "Scénario" et dans le module "2 ― Network", dans les onglets "Params ― other" et "Network design ― other".
SFR et Bouygues Telecom ne sont pas favorables au maintien de cette fonctionnalité, étant donné que "la modélisation de cette technologie n'a que peu d'impact" sur le coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel vocal mobile et "afin de ne pas alourdir inutilement le modèle".
Dans leurs réponses respectives à la question 2 de la seconde consultation publique, Orange France et Free Mobile ont rappelé l'intérêt de la modélisation de la technologie direct tunnelling dans l'objectif de "mieux comprendre les coûts réseau globaux des opérateurs" et étant donné que "la complexité apportée au modèle est très faible".
Ainsi, au regard de l'objectif de l'Autorité de compréhension des coûts totaux des opérateurs de réseau mobile, il apparaît opportun de maintenir la modélisation de la technologie direct tunnelling et d'activer cet algorithme, conformément aux éléments quantitatifs et qualitatifs apportés par les opérateurs au cours des travaux de modélisation.

A.1.6. Modélisation du trafic utilisant des femtocellules

Dans sa réponse à la question 3 de la seconde consultation publique, Free Mobile indique à propos du déploiement des femtocellules que "[...] ce mode de déploiement, même s'il est à ce jour marginal, pourrait fort bien se développer rapidement dans les années à venir. Cette fonctionnalité étant déjà modélisée, Free Mobile considère qu'il est judicieux de la conserver."
Orange France et SFR ne sont pas favorables au maintien de cette fonctionnalité dans la mesure où elle leur semble inutile à ce stade, et Bouygues Telecom ne s'est pas prononcé.
Ainsi, étant donné que les travaux de développement de l'algorithme ont déjà été effectués et qu'il est possible de désactiver cette fonctionnalité sans perturber ni le fonctionnement ni la lisibilité du modèle, il apparaît plus efficace de ne pas supprimer la modélisation du trafic utilisant des femtocellules, en anticipation d'un éventuel développement significatif de ce type de trafic.

A.1.7. Autres points soulevés par les acteurs

Orange France et SFR estiment que les coûts des licences sont incrémentaux.
L'Autorité souligne que le déroulement des processus d'attribution de spectre et en particulier les prix payés pour les autorisations d'utilisation des fréquences sont indépendants de la présence ou non de trafic entrant sur le réseau mobile d'un opérateur.
De plus, la faible sensibilité du coût incrémental de la terminaison d'appel vocal mobile au déploiement d'une quatrième porteuse ou non indique que le besoin d'achat de spectre supplémentaire est plutôt lié à une anticipation d'un fort développement de la demande liée au trafic data qu'à une potentielle croissance du trafic vocal.
L'Autorité réaffirme donc le caractère non évitable des coûts d'achat de spectre, au regard de l'incrément trafic vocal entrant.
Orange France souhaite que le trafic lié à la messagerie vocale soit pris en compte dans l'incrément de trafic variant avec le trafic entrant.
L'Autorité rappelle une nouvelle fois que la fourniture d'un service de messagerie vocale gratuit relève des choix commerciaux de détail des opérateurs et que la prise en compte des coûts correspondants dans les coûts de gros de terminaison d'appel vocal ne serait donc pas justifiée.
SFR estime que "la référence de coût de l'opérateur générique "pur 3G” devrait [...] être ajoutée au modèle".
L'Autorité précise que le modèle inclut désormais une fonctionnalité permettant de modéliser un opérateur utilisant exclusivement les technologies 3G, afin de s'assurer que le modèle sera fonctionnel avec un jeu de paramètres concernant Free Mobile. Un tel jeu de paramètres serait alors protégé par le secret des affaires, comme c'est déjà le cas pour les jeux de paramètres spécifiques aux autres opérateurs. L'Autorité rappelle, en outre, qu'un opérateur générique est par définition une référence unique et que, conformément à la recommandation de la Commission européenne, cet opérateur utilise à la fois les technologies 2G et 3G.

A.2. Méthodes d'annualisation des coûts mises en œuvre

Les acteurs ne se sont pas prononcés sur la pertinence des modalités techniques de mise en œuvre de chacune des méthodes d'annualisation des coûts intégrées dans le modèle technico-économique à l'occasion de la seconde consultation publique.
Les réponses apportées par les acteurs à la question 4 concernent la pertinence du choix d'une méthode de valorisation, dans l'optique de l'exercice de tarification de la terminaison d'appel. Ces commentaires ont donc été pris en compte dans la partie 1.4.2.

A.3. Principales évolutions apportées à la suite de commentaires
portant sur les données d'entrée

Cette partie présente la prise en compte des commentaires et réponses des acteurs portant sur les données d'entrée. Les commentaires et réponses impliquant à la fois un ajustement de la structure et des données d'entrée sont abordés dans la partie A.1 portant sur la structure.
La structure de cette partie reprend celle du modèle et est donc subdivisée en trois sous-parties correspondant à chacun des trois modules contenant des paramètres d'entrée.

A.3.1. Module "1 ― Traffic"

En réponse à la question 6 de la seconde consultation publique, Orange France s'interroge quant à la pertinence des paramètres déterminant la couverture 3G de l'opérateur générique.
Les prévisions en matière de couverture 3G sont étroitement liées au lancement du processus de réutilisation des fréquences 900 MHz pour la 3G et, en particulier, la couverture 3G des zones rurales ne peut être décorrélée de cette stratégie de réutilisation du spectre. Ainsi, étant donné que l'algorithme de réutilisation des fréquences n'avait pas pu être activé dans le cadre de la seconde consultation publique, pour les raisons exposées dans le document correspondant, il n'apparaissait alors pas pertinent de mettre à jour les prévisions de couverture 3G, en les révisant à la hausse.
A la suite de la seconde consultation publique, l'Autorité a finalisé et activé la fonctionnalité permettant la réutilisation des fréquences (cf. partie A.1.2), et ajusté en conséquence le taux de couverture 3G de l'opérateur générique, en cohérence avec les taux de couverture prévus par les opérateurs de réseau mobile en place.
Bouygues Telecom relève que "l'Autorité omet de justifier la modification rétroactive depuis l'an 2000 des usages voix (trafic unitaire entrant et sortant)".
Les usages voix depuis l'an 2000 ont désormais été rétablis aux niveaux historiques. La modification effectuée résulte de la correction d'un biais introduit involontairement dans le modèle, par une erreur dans les données communiquées par l'un des acteurs.

A.3.2. Module "2 ― Network"

L'Autorité rappelle que, dans le cadre de la phase de mise à jour des données d'entrée qui a précédé la seconde consultation publique, l'ensemble des paramètres concernant le déploiement des éléments réseau a été revu en priorité en fonction des éléments quantitatifs communiqués par les opérateurs dans le cadre des travaux de modélisation (cf. partie A.1.2).
Cependant, dans certains cas, les informations quantitatives communiquées n'étant pas toujours aussi détaillées que le niveau de détail demandé par la granularité du modèle, le consultant a été amené à formuler des hypothèses pour les paramètres concernés. Ces hypothèses reposent sur les informations qualitatives recueillies, ainsi que sur des comparaisons avec les paramètres techniques observés chez des acteurs opérant dans des marchés similaires.
Inducteurs de coûts :
En réponse à la question 6 de la seconde consultation publique, Bouygues Telecom demande que la proportion de trafic dans les jours chargés soit égale à 100 %.
Les principaux paramètres entourant le calcul du trafic à l'heure chargée sont les suivants. Ils sont situés dans l'onglet "Cost drivers" du module "2 ― Network" :
― un paramètre fixe le nombre de jours chargés dans l'année ;
― un paramètre fixe la proportion de trafic dans les jours chargés ;
― un paramètre fixe la proportion de trafic à l'heure chargée pour les jours chargés.
Le trafic total annuel est ainsi :
― multiplié par la proportion de trafic dans les jours chargés, afin d'obtenir le trafic total circulant sur le réseau pour l'ensemble des jours chargés ;
― divisé par le nombre de jours chargés dans l'année, afin d'obtenir le trafic moyen circulant sur le réseau un jour chargé ;
― multiplié par la proportion de trafic à l'heure chargée, afin d'obtenir le trafic circulant sur le réseau à l'heure chargée.
Par conséquent, dans la mesure où le paramètre fixant le nombre de jours chargés est strictement inférieur au nombre de jours dans l'année, il n'apparaît pas pertinent de fixer la proportion de trafic circulant sur le réseau pendant les jours chargés à 100 %.
En réponse à la même question de la seconde consultation publique, Free Mobile remet en cause la pertinence du dimensionnement du NMS en fonction du trafic circulant sur le réseau. L'opérateur précise que cet équipement "est indépendant de la bande passante réseau" et qu'"il dépend généralement du nombre d'équipements supervisés". Free Mobile formule également des remarques quant à la répartition des coûts de NMS entre coûts d'investissement et coûts d'exploitation, ainsi que concernant la pertinence de fixer une durée de vie pour ce type d'équipement.
En effet, le NMS étant un élément de réseau permettant de superviser l'ensemble des équipements du réseau, il apparaît plus pertinent de lier l'évolution de ce coût au déploiement des équipements gérés plutôt qu'à l'évolution du trafic.
Ainsi, dans un souci de simplification du modèle répondant aux demandes des acteurs, et au regard des informations détaillées apportées par Free Mobile, la modélisation des coûts des équipements de gestion du réseau a été ajustée afin que ce coût soit pris en compte sous la forme d'une majoration du coût unitaire des équipements gérés, plutôt que sous la forme d'un actif donné. Cette évolution permet de rétablir un inducteur de coût pertinent pour ce type d'élément, tout en garantissant que l'ensemble des coûts concernés soient inclus dans le modèle.
Réseau radio :
Orange France indique dans sa réponse à la consultation publique que "le rayon des cellules semble surestimé", principalement en zones rurales, et affirme que les valeurs des rayons de cellules "devraient être les mêmes" pour l'opérateur générique et pour Orange France.
L'Autorité rappelle que les rayons des cellules de couverture sont ajustés en fonction des informations quantitatives fournies par chaque opérateur concernant son taux de couverture et l'inventaire de ses sites par géotype. Elle précise également, afin d'éviter toute confusion, que, par définition, les cellules capacitaires ne rentrent pas en compte dans le calcul de la couverture, leur rayon n'est donc pas un paramètre du modèle.
[SDA] :
Par ailleurs, l'Autorité souligne que le rayon des cellules de couverture pour l'opérateur générique est une moyenne des rayons de cellules des trois opérateurs de réseau mobile en place, il est donc normal que ce rayon ne soit pas strictement égal à celui des cellules d'Orange France.
Orange France note que la date de disponibilité de la quatrième porteuse ne correspond pas à la réalité. Orange France comprend que, dans le modèle, la quatrième porteuse est disponible en 2010 pour l'opérateur générique et en 2008 pour Orange France.
L'Autorité précise que la quatrième porteuse n'est activée ni dans le modèle d'opérateur générique ni dans le modèle d'Orange France, qu'il s'agisse de la version accompagnant la seconde consultation publique ou de la version finale du modèle. Le commentaire d'Orange France est peut-être issu d'une confusion avec les dates à partir desquelles des porteuses 3G sont dédiées au trafic data. Ces dates ont par ailleurs été ajustées depuis la seconde consultation publique.
Réseau cœur et réseau de transmission :
En réponse à la question 6 de la seconde consultation publique, Free Mobile soulève plusieurs points concernant les paramètres techniques fixés pour certains équipements du cœur de réseau et du réseau de transmission de l'opérateur générique. Ces commentaires concernent notamment les serveurs MSC-S et le nombre de passerelles qu'ils sont capables de gérer, le taux d'utilisation des passerelles et de leurs ports ainsi que le poids de chaque technologie dans le réseau de transmission.
La prise en compte de ces points permettrait d'améliorer l'efficacité de l'opérateur générique, en cohérence avec les caractéristiques observées par Free Mobile dans le cadre de son expérience de la gestion d'un cœur de réseau. L'Autorité rappelle néanmoins que les choix de déploiement pour l'opérateur générique ne correspondent pas à ceux d'un opérateur donné. Ainsi, le modèle d'opérateur générique doit rester représentatif des pratiques des opérateurs actifs sur le marché, afin de conserver un ancrage dans les réalités du déploiement et de l'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile sur le territoire métropolitain.

A.3.3. Module "3 ― Cost"

Durées de vie :
Dans sa réponse à la seconde consultation publique, Orange France relève "des différences entre les durées de vie des immobilisations proposées par l'ARCEP et celles communiquées par Orange dans les comptes réglementaires mobiles 2009".
L'Autorité rappelle que les paramètres de l'opérateur générique, et notamment les durées de vie des équipements, ne correspondent pas à ceux d'un opérateur donné. En effet, les durées de vie des actifs de l'opérateur générique correspondent à la moyenne des pratiques des trois opérateurs de réseau mobile actifs sur le marché et il est donc naturel que certaines durées de vie diffèrent légèrement de celles utilisées par Orange France.
L'Autorité relève par ailleurs qu'Orange France indique avoir "conscience que l'impact de ces légères différences sont assez limitées."
Coûts unitaires :
Orange France note que les coûts des licences 2G et 3G "semblent sous-évalués".
L'Autorité rappelle que les coûts unitaires des licences n'ont aucun impact sur le coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel, dans la mesure où les licences n'appartiennent pas au périmètre des éléments susceptibles de varier avec le trafic entrant (cf. A.1.7). De plus, le coût total des licences étant réconcilié séparément du reste des coûts totaux du réseau, cette inexactitude n'a pas non plus d'impact sur les autres résultats du modèle. L'Autorité a néanmoins pris en compte le commentaire d'Orange France et a amendé les coûts des licences 2G et 3G de l'opérateur générique, sur la base des dernières informations à sa disposition.
En réponse à la question 7, Orange France relève des "différences significatives" entre l'opérateur générique et Orange France, et avec les données transmises par Orange France concernant les coûts unitaires d'investissement pour certains équipements réseau. Il s'agit notamment du HLR, des SGSN et GGSN, et des MSC-S 2G/3G. Orange France indique également que "les hypothèses d'Opex utilisées dans le modèle sont assez différentes de celles" fournies dans le cadre de la collecte de données quantitatives menée en 2010.
A l'inverse, l'Autorité note que Free Mobile s'étonne du niveau élevé de certains coûts du cœur de réseau et du réseau de transmission.
En réponse à la même question, concernant la pertinence des coûts unitaires choisis, SFR renvoie l'Autorité aux éléments quantitatifs qu'il lui a déjà transmis dans le cadre de la phase de mise à jour des données d'entrée du modèle qui a précédé la seconde consultation publique.
Bouygues Telecom a indiqué ne pas avoir de commentaires en réponse à cette question.
L'Autorité rappelle que, dans le module "3 ― Cost", les coûts unitaires ont été mis à jour en fonction des données quantitatives communiquées par les opérateurs, préalablement à la seconde consultation publique. Les opérateurs n'ayant pas fourni des données exhaustives, le consultant a été amené à formuler des hypothèses pour certains actifs. Ces hypothèses reposent sur la réconciliation avec les données de la comptabilité réglementaire des opérateurs de réseau mobile, avec les données communiquées par le quatrième entrant Free Mobile ainsi que sur des comparaisons avec les prix observés dans des marchés européens similaires. Ainsi, dans la mesure où SFR n'apporte ni commentaires précis ni éléments quantitatifs nouveaux, les réponses de SFR aux questions 7 et 8 n'ont donc pas donné lieu à une modification des paramètres du modèle.
[SDA] :
Enfin, la divergence entre les commentaires formulés par Orange France, qui estime que les coûts unitaires sont trop faibles, et ceux de Free Mobile, qui estime que ces coûts sont au contraire trop élevés, tend à confirmer que les coûts unitaires utilisés dans le modèle se situent bien dans un intervalle correspondant à la moyenne du marché et sont donc appropriés pour un opérateur générique.
Tendances des prix :
Orange France, SFR et Bouygues Telecom ont indiqué ne pas avoir de commentaires en réponse à la question 8 qui portait sur la pertinence des tendances de prix fixées dans le troisième module. SFR a précisé qu'il ne suivait pas d'indice de progrès technique.
Free Mobile s'interroge quant aux tendances des prix utilisées dans le modèle et fournit un exemple de calcul de tendance de prix pour les passerelles du cœur de réseau, sur la base des informations à sa disposition. Les résultats de la démonstration de Free Mobile indiquent que la tendance à la baisse du prix de cet équipement pourrait être accentuée.
L'Autorité prend note de la remarque de Free Mobile qui s'inscrit dans la marge d'amélioration de l'efficacité de l'opérateur générique et pourra éventuellement être intégrée au modèle à l'avenir, notamment lorsque Free Mobile disposera d'un réseau commercialement opérationnel. L'Autorité précise, au regard des tests de sensibilité effectués sur d'autres équipements réseau ayant plus de poids dans le CILT, que la prise en compte de ce commentaire n'aurait pas un impact significatif sur les résultats du modèle et n'apparait donc pas nécessaire à ce stade.

A.4. Mise à jour du calibrage

SFR fait part de son "incertitude sur la calibration du modèle" et précise que "fixer un tarif de base sur cet exercice de calibration requiert ainsi beaucoup de prudence et de prendre en compte une marge d'erreur suffisante".
L'Autorité tient tout d'abord à préciser que la robustesse du modèle technico-économique ne repose pas exclusivement sur l'exercice de calibrage, mais est également vérifiée par une analyse de sensibilité, sur laquelle les acteurs n'ont formulé aucune critique (cf. section suivante).
De plus, l'Autorité tient à souligner que l'avis de SFR n'est pas partagé par l'ensemble des opérateurs, au regard notamment des commentaires de Bouygues Telecom, en réponse à la même consultation publique : "Bouygues Telecom souhaite féliciter l'Autorité pour avoir entrepris d'améliorer le processus de calibrage et de réconciliation des résultats avec les coûts réellement encourus par les opérateurs. Cet exercice de transparence permet de valider avec plus d'assurance le respect du principe de pertinence des coûts."
Par ailleurs, le calibrage du modèle représente un degré de finesse supplémentaire souhaité par l'ARCEP, étant donné que la recommandation de la Commission européenne fait de la réconciliation avec la comptabilité réglementaire un outil et non une finalité. L'Autorité souligne, en effet, qu'au regard des informations portées à sa connaissance par le consultant, le calibrage effectué dans le cadre de la mise à jour du modèle technico-économique métropolitain est d'une finesse supérieure ou égale à celle du calibrage réalisé par d'autres régulateurs européens pour leurs modèles technico-économiques respectifs.

A.5. Sensibilités du modèle

L'Autorité relève qu'Orange France, SFR et Free Mobile n'ont pas fait de commentaires sur l'analyse des sensibilités en partie III du document accompagnant la seconde consultation publique. L'Autorité en conclut que ces acteurs sont globalement en accord avec les analyses présentées.
Sensibilité à la date de réutilisation des fréquences de la bande 900 MHz pour la 3G :
Comme précisé en partie A.1.2, l'Autorité a ajusté la fonctionnalité permettant la réutilisation des fréquences de la bande 900 MHz pour la 3G, notamment grâce aux éléments apportés par les acteurs en réponse aux questions 1 et 5 de la seconde consultation publique.
La modélisation de la réutilisation des fréquences de la bande 900 MHz pour la 3G dans les géotypes rural et rural montagneux est désormais activée.
Cette fonctionnalité n'étant pas active précédemment, il est utile de vérifier l'impact de son activation sur le coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel pour différentes dates possibles de lancement.
Etant donné que la sensibilité est analysée pour une réutilisation des fréquences de la bande 900 MHz pour la 3G à partir de 2010, seuls les résultats obtenus en 2012 sont présentés dans le graphique suivant.
Les résultats obtenus sont présentés sous la forme d'un histogramme et comparés, en pourcentage, au résultat obtenu dans le cas de base. Les résultats ont été calculés pour les différentes méthodes d'annualisation des coûts d'investissement intégrées au modèle. Les effets de sensibilité étant toujours quasiment les mêmes quelle que soit la méthode retenue, les résultats ne présentent que la méthode retenue pour le cas de base, à savoir l'annualisation avec amortissement économique.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 28/05/2011 texte numéro 92

On retrouve les mêmes tendances que celles observées à l'occasion de la seconde consultation publique : une réutilisation des fréquences trop précoce entraine une hausse du coût incrémental de la terminaison d'appel, tandis que l'absence de réutilisation entraine une baisse de ce coût. Cependant, ces tendances ont été neutralisées grâce à l'ajustement de l'algorithme de réutilisation des fréquences, à la suite de la transmission de nouvelles informations par les acteurs. L'impact de la date de lancement de la réutilisation des fréquences sur le coût incrémental de la terminaison d'appel est désormais quasiment nul.
Sensibilité au choix de dédier une porteuse 3G au trafic HSPA :
Comme évoqué en partie A.1.2, Bouygues Telecom regrette que le choix de dédier une porteuse ou non au trafic HSPA "n'ait pas fait l'objet d'une étude d'impact approfondie par l'Autorité, car elle se révèle fortement structurante pour les résultats de années postérieures à 2013."
L'Autorité a déjà présenté les éléments justifiant ce choix, rappelle que les résultats de l'analyse de sensibilité menée par Bouygues Telecom sur ce point comportent un biais et que les dernières évolutions apportées au modèle ont permis de réduire l'impact du choix de dédier ou non une porteuse au trafic HSPA (cf. partie A.1.2).
Par ailleurs, l'Autorité tient à préciser que les analyses de sensibilité menées se sont concentrées sur les années 2009 et 2012, en tant qu'années exploitées dans le cadre de la détermination du niveau cible. Ainsi, les résultats du modèle après 2013 ne sont pas exploités, et, à ce stade, servent exclusivement à prévenir les effets de bord. Il n'est donc pas nécessaire d'effectuer une analyse de sensibilité sur un paramètre qui aurait un impact, même significatif, uniquement à cet horizon temporel.
Sensibilité à la technologie de transmission utilisée dans le réseau de collecte :
Bouygues Telecom propose une explication alternative à celle de l'Autorité concernant l'impact de l'utilisation d'un réseau de collecte reposant exclusivement sur des liaisons louées. Bouygues Telecom constate ainsi "que la proportion dans le coût incrémental des liens de collecte varie entre 11 % et 29 % entre 2008 et 2016".
L'Autorité rappelle que l'horizon temporel considéré dans l'analyse de sensibilité correspond à celui sur lequel les résultats du modèle sont effectivement exploités dans le cadre de la détermination du niveau cible, c'est-à-dire sur la période allant de 2009 à 2013. Elle note ainsi que le poids de la collecte varie entre 11 % et 15 % dans la version actuelle du modèle, sur cet horizon temporel et n'est donc pas aussi important que dans les calculs de Bouygues Telecom. En outre, l'Autorité comprend que Bouygues Telecom ne remet pas en cause la faiblesse de l'impact de la technologie de transmission choisie dans le réseau de collecte, sur le coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel mobile, et qu'il n'est donc pas nécessaire d'apporter de modification au modèle sur ce point.

(1) Aujourd'hui, l'ensemble des numéros commençant par 06, 075, 076, 077, 078 ou 079. Toutefois la présente décision s'appliquerait également à toute autre ressource en numérotation qui pourrait être dédiée à la fourniture d'un service téléphonique mobile. (2) Le déploiement de couverture vise à répondre aux objectifs de couverture indépendamment du nombre de clients. Le déploiement de capacité vise à répondre à la demande estimée ou effective des clients. (3) Dans un tel régime, les opérateurs mobiles choisissaient de ne pas se facturer de prestations de terminaison d'appel vocal entre eux. Ce régime a cessé au 1er janvier 2005. (4) Décision n° 2010-0043 de l'Autorité en date du 12 janvier 2010 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public. (5) Source : ARCEP, observatoire des marchés, T3 2010 (abonnements VoIP seuls et doubles abonnements RTC et VoIP). (6) Décision n° 2010-1149 de l'Autorité en date du 2 novembre 2010 portant sur la détermination des marchés pertinents relatifs à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobile français en métropole et outre-mer, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour la période 2011-2013. (7) Les obligations de séparation comptable et de comptabilisation des coûts ont été précisées par des décisions distinctes de celles des analyses de marché. La décision actuellement en vigueur portant sur la spécification de ces obligations est la décision n° 2010-0200. (8) Décision n° 2010-1149 susvisée. (9) Décisions n° 2008-1176, 2010-0211 et 2010-1149. (10) Requêtes n° 324642 et 324687, enregistrées respectivement par Orange France le 30 janvier 2009 et par SFR le 2 février 2009. (11) Lettre du 24 novembre 2008 dans l'affaire FR/2008/0812 et lettre du 15 février 2010 dans l'affaire FR/2010/1039. (12) Le tarif moyen de terminaison d'appel mobile est égal à la somme des revenus à l'usage, facturés en fonction des volumes de minutes et des revenus à la capacité, facturés en fonction du nombre de BPN, divisée par le nombre total de minutes de terminaison d'appel vocal mobile correspondantes. (13) Le tarif moyen de terminaison d'appel mobile est égal à la somme des revenus à l'usage, facturés en fonction des volumes de minutes et des revenus à la capacité, facturés en fonction du nombre de BPN, divisée par le nombre total de minutes de terminaison d'appel vocal mobile correspondantes. (14) http://www.francetelecom.com/fr_FR/reseaux/documentation/att00016987/03-Terminaisond27appel010710.pdf. (15) L'ensemble des 27 pays membres de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, la Croatie et la Turquie. (16) A l'adresse suivante : http://erg.eu.int/documents/berec_docs/index_en.htm (17) Pages 8 à 13 de la consultation publique du 4 septembre 2008 sur les références et concepts pertinents pour la fixation des plafonds tarifaires de terminaison d'appel vocal mobile http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult―tamobile2008-040908.pdf (18) Tarifs exprimés par l'Ofcom en termes réels 2008/2009 (http://media.ofcom.org.uk/2011/03/15/lower―mobile-rates-to-benefit-consumers/?utm_source=update&utm_medium=email&utm_campaign=mtr2Bstatement2Bnr). (19) Sur la base d'un taux de change de 1,15 au 17 mars 2011. (20) Consultation publique du 7 février 2007, portant sur la structure d'un modèle de coût technico-économique d'opérateur mobile métropolitain ; consultation publique du 8 juin 2007, portant sur les référentiels de coûts des opérateurs mobiles existant pour la tarification du service de terminaison d'appel vocal ; consultation publique du 4 septembre 2008, précitée ; consultation publique du 6 novembre 2009 portant sur les références de coûts pertinentes pour la fixation des plafonds tarifaires du service de terminaison d'appel vocal mobile. (21) Baisses respectives de 25 % et 33 % du coût incrémental par minute en 2009 et en 2010, dans la version soumise à consultation par rapport à la version publiée en novembre 2009. (22) Tarifs exprimés par l'Ofcom en termes réels 2008/2009 (http://media.ofcom.org.uk/2011/03/15/lower―mobile-rates-to-benefit-consumers/ ?utm_source=update&utm_medium=email&utm_campaign=mtr%2Bstatement%2Bnr). (23) Sur la base d'un taux de change de 1,15 au 17 mars 2011. (24) Ces évolutions portent sur la demande data mobile, le réseau radio 3G, le partage des infrastructures de la boucle locale radio mobile, le réseau de transmission capillaire, les équipements du cœur de réseau et la convergence fixe-mobile. (26) Ces seuils sont distincts pour les liaisons louées et les faisceaux hertziens (FH). Ces paramètres sont appelés respectivement Inputs.Ethernet.backhaul.LL.threshold et Inputs.Ethernet.backhaul.MW.threshold, et sont fixés dans le module "1 ― Traffic", dans l'onglet "Scénario". (27) La date de début de la transition vers Ethernet correspond également à deux paramètres distincts de l'onglet "Scénario" du module "1 ― Traffic", selon qu'il s'agit des liaisons louées (Inputs.Ethernet.backhaul.LL.available) ou des FH (Inputs.Ethernet.backhaul.MW.available). (28) A l'instar de la date de début de la période de transition et du seuil de déclenchement, l'étalement de la transition dans le temps correspond à deux paramètres distincts de l'onglet "Scénario" du module "1 ― Traffic", selon qu'il s'agit des liaisons louées (Inputs.Ethernet.backhaul.LL.ramp.up) ou des FH (Inputs.Ethernet.backhaul.MW.ramp.up). (29) Extrait de la réponse de SFR. (30) Extrait de la réponse de Bouygues Telecom. (31) Extrait de la réponse d'Orange Telecom. (32) Extrait de la réponse de Free Mobile. (33) L'algorithme est corrigé du biais qui entraînait le déploiement de nouveaux sites de capacité 2G à cause de la granularité trop faible des géotypes, par rapport aux décisions de réutilisation des fréquences.