Décision n°2010-RE-13 du 13 juillet 2010

Article 1

L'autorisation accordée par décision n° 2001-10 du 16 janvier 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 janvier 2011.

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