JORF n°0237 du 12 octobre 2010

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par décision n° 2001-13 du 16 janvier 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne-RCF Vannes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 janvier 2011.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par décision n° 2001-13 du 16 janvier 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne-RCF Vannes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 janvier 2011.