Article 1
L'annexe I de la décision n° 2008-581 du 24 juin 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0251 du 28 octobre 2010
Décision n°2010-PO-01 du 22 septembre 2010
Le comité technique radiophonique de Poitiers,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-581 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radio chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 41 ;
Vu la demande d'augmentation de puissance présentée par l'association Radio chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :