Décision n°2010 P 05 du 23 juillet 2010

Article 1

M. Rachid Bazine, contrôleur du Trésor public, en service détaché, est maintenu dans ses fonctions de régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 7 juin 2010.

Historique des versions