JORF n°0045 du 23 février 2011

Article 2

Article 2

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 21 octobre 2003 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter avant le 1er février 2011 sur les zones figurant en annexe.


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Version 1

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 21 octobre 2003 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter avant le 1er février 2011 sur les zones figurant en annexe.