JORF n°0045 du 23 février 2011

Article 1

Article 1

Dans le tableau de l'annexe II de la décision du 20 juillet 2010 susvisée, la ligne relative à la zone de Lille Lambersart est supprimée.


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau de l'annexe II de la décision du 20 juillet 2010 susvisée, la ligne relative à la zone de Lille Lambersart est supprimée.