JORF n°0006 du 8 janvier 2011

Article 1

Article 1

La société MR 5 est autorisée à utiliser, à compter du 16 novembre 2010, les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 5, conformément à la décision du 22 juillet 2008 susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.


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Version 1

La société MR 5 est autorisée à utiliser, à compter du 16 novembre 2010, les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 5, conformément à la décision du 22 juillet 2008 susvisée.

L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.