JORF n°0006 du 8 janvier 2011

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.