JORF n°0006 du 8 janvier 2011

Article 2

Article 2

L'association Ducos Autrement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'association Ducos Autrement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.