Article 1
L'annexe II de la décision n° 2008-116 du 9 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0006 du 8 janvier 2011
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe II de la décision n° 2008-116 du 9 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :