JORF n°0002 du 4 janvier 2011

Article 1

Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes 1 à 7 de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n°s 88-475 du 10 novembre 1988, 91-1032 et 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisées.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes 1 à 7 de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n°s 88-475 du 10 novembre 1988, 91-1032 et 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisées.