Article 1
L'annexe II de la décision n° 2008-797 du 8 juillet 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0002 du 4 janvier 2011
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Version 1
L'annexe II de la décision n° 2008-797 du 8 juillet 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :