JORF n°0002 du 4 janvier 2011

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-750 du 12 novembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est de nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2011.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-750 du 12 novembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est de nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2011.