Article 1
L'annexe I de la décision n° 2010-239 du 23 mars 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0302 du 30 décembre 2010
Article 1
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Version 1
L'annexe I de la décision n° 2010-239 du 23 mars 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :