Article 1
Les annexes II et III de la décision n° 2006-308 du 19 avril 2006 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-499 du 2 octobre 2001 reconduite par la décision n° 2006-308 du 19 avril 2006 autorisant l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Gabriel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Saint-Gabriel ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les annexes II et III de la décision n° 2006-308 du 19 avril 2006 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :
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