JORF n°0289 du 14 décembre 2010

Article 2

Article 2

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter le 20 septembre 2011 sur les zones figurant en annexe 1.


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Version 1

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter le 20 septembre 2011 sur les zones figurant en annexe 1.