JORF n°0290 du 15 décembre 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-774 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tarn ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Chérie FM Réseau ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Historique des versions

Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-774 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tarn ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Chérie FM Réseau ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :