Article 1
L'annexe II de la décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 99-376 du 28 septembre 1999 reconduite par la décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Catalogne Information ;
Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe II de la décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
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