Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu la décision n° 2010-494 du 8 juin 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 50 et A 52 ;

Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Marseille ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité de la demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 4 novembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon