JORF n°0273 du 25 novembre 2010

Article 3

Article 3

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau OM 1 dans la collectivité départementale de Mayotte ainsi qu'à la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau OM 1 dans la collectivité départementale de Mayotte ainsi qu'à la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française.