Décision n°2010-749 du 20 juillet 2010

Article 2

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Article 2

L'association Radio Liberté est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio Liberté

Résumé. L'association Radio Liberté obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour sa radio, selon les règles établies.

L'association Radio Liberté est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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