Décision n°2010-732 du 27 septembre 2010

Article 1

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Article 1

La SAS SPRCM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio locale

Résumé. Une entreprise a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio locale.

La SAS SPRCM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations.

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