Décision n° 2010-726 du 21 septembre 2010

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV numérique

Résumé. Un syndicat intercommunal obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser des programmes télévisés numériques.

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin et publiée au Journal officiel de la République française.

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