JORF n°0257 du 5 novembre 2010

Article 1

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2007-702 du 24 juillet 2007, n° 2008-329 du 11 mars 2008, n° 2008-616 du 24 juin 2008, n° 2008-1011 du 21 octobre 2008 et n° 2008-1169 du 25 novembre 2008 susvisées, le nom du titulaire : « Espaces TSF » est remplacé par : « TSF Jazz ».


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Version 1

Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2007-702 du 24 juillet 2007, n° 2008-329 du 11 mars 2008, n° 2008-616 du 24 juin 2008, n° 2008-1011 du 21 octobre 2008 et n° 2008-1169 du 25 novembre 2008 susvisées, le nom du titulaire : « Espaces TSF » est remplacé par : « TSF Jazz ».