JORF n°0257 du 5 novembre 2010

Article 1

Article 1

Dans le tableau A de l'annexe 1 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, les lignes relatives aux zones de Coutances 2 et de Munster 2 sont supprimées.
Dans le tableau B de l'annexe 1 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la ligne relative à la zone de Munster 2 est supprimée.
Dans les tableaux A et B de l'annexe 2 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, les lignes relatives à la zone du Ménil sont supprimées.


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau A de l'annexe 1 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, les lignes relatives aux zones de Coutances 2 et de Munster 2 sont supprimées.

Dans le tableau B de l'annexe 1 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la ligne relative à la zone de Munster 2 est supprimée.

Dans les tableaux A et B de l'annexe 2 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, les lignes relatives à la zone du Ménil sont supprimées.