JORF n°0257 du 5 novembre 2010

Article 1

Article 1

L'annexe I de la décision susvisée du 22 novembre 2005 est remplacée par l'annexe I de la présente décision à compter du 27 décembre 2010.


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Version 1

L'annexe I de la décision susvisée du 22 novembre 2005 est remplacée par l'annexe I de la présente décision à compter du 27 décembre 2010.