Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'autorisation pour l'usage des fréquences radio
Résumé. L'article décrit les étapes et conditions pour obtenir une autorisation d'usage de la ressource radioélectrique pour les services audiovisuels.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.