Décision n°2010-720 du 5 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Nantes telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.

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Appel à candidatures pour des chaînes de télévision locale

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser une ressource radioélectrique pour des chaînes de télévision locale à Nantes.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Nantes telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.

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