Décision n° 2010-634 du 8 juin 2010

Article 1

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Article 1

La société Productions des îles est autorisée à utiliser les fréquences définies en annexe à la présente décision en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé à caractère régional et local dénommé Carrib'INTV, autorisé en mode analogique dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, selon les conditions prévues par la convention en date du 24 février 2009 susvisée et l'annexe à la présente. Les fréquences appartiennent au réseau OM 1.
Les fréquences de diffusion sont précisées dans l'annexe à la présente et pourront être complétées par d'autres fréquences dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces fréquences, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Conformément aux dispositions du II de l'article 96 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Transition des chaînes locales vers le numérique), l'autorisation de diffusion intégrale et simultanée en mode numérique du service Carrib'INTV est assimilée à l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique, dont elle ne constitue qu'une extension, sans que la cessation totale ou partielle de la diffusion du service en mode analogique remette en cause la diffusion du service en mode numérique. Elle est toutefois regardée comme distincte de l'autorisation initiale pour l'application des articles 97 à 99 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Prorogation des autorisations de diffusion TV numérique).

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Autorisation de diffusion numérique pour Carrib'INTV

Résumé. La société Productions des îles obtient l'autorisation de diffuser Carrib'INTV en numérique à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en suivant les règles établies par la loi.

La société Productions des îles est autorisée à utiliser les fréquences définies en annexe à la présente décision en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé à caractère régional et local dénommé Carrib'INTV, autorisé en mode analogique dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, selon les conditions prévues par la convention en date du 24 février 2009 susvisée et l'annexe à la présente. Les fréquences appartiennent au réseau OM 1.
Les fréquences de diffusion sont précisées dans l'annexe à la présente et pourront être complétées par d'autres fréquences dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces fréquences, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Conformément aux dispositions du II de l'article 96 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Transition des chaînes locales vers le numérique), l'autorisation de diffusion intégrale et simultanée en mode numérique du service Carrib'INTV est assimilée à l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique, dont elle ne constitue qu'une extension, sans que la cessation totale ou partielle de la diffusion du service en mode analogique remette en cause la diffusion du service en mode numérique. Elle est toutefois regardée comme distincte de l'autorisation initiale pour l'application des articles 97 à 99 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Prorogation des autorisations de diffusion TV numérique).

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