Décision n°2010-630 du 22 juin 2010

Article 2

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Article 2

La SARL Radio Nova est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Nova

Résumé. La radio Nova obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour cinq ans.

La SARL Radio Nova est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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