JORF n°0190 du 18 août 2010

Article 1

Article 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 2001-27 du 16 janvier 2001, n° 2001-124 du 22 février 2001 et n° 2001-186 du 4 avril 2001 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 28 janvier 2011.


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Version 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 2001-27 du 16 janvier 2001, n° 2001-124 du 22 février 2001 et n° 2001-186 du 4 avril 2001 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 28 janvier 2011.