Décision n°2010-617 du 22 juin 2010

Article 2

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Article 2

La SA Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SA Vortex

Résumé. La société Vortex a le droit d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions radio.

La SA Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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