La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 6 juillet 2010. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Beaumont-en-Argonne n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
Décision n°2010-567 du 6 juillet 2010
Article 2
Historique des versions
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 6 juillet 2010. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Beaumont-en-Argonne n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.