Décision n°2010-565 du 6 juillet 2010

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal pour l'édification d'un relais de télévision de Bogny-sur-Meuse - Deville - Monthermé et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV numérique

Résumé. Un syndicat a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser la télévision numérique, mais doit commencer rapidement.

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal pour l'édification d'un relais de télévision de Bogny-sur-Meuse - Deville - Monthermé et publiée au Journal officiel de la République française.

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