JORF n°0187 du 14 août 2010

Article 2

Article 2

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter le 14 juin 2011 sur les zones figurant en annexe.


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Version 1

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter le 14 juin 2011 sur les zones figurant en annexe.