JORF n°0041 du 18 février 2010

Article 28

Article 28

La cellule est mise à la disposition de chaque liste intéressée pour une durée totale de quatre heures pour le traitement des documents destinés aux émissions à produire en vue du premier tour de scrutin. En cas de second tour, la cellule est à nouveau mise à la disposition de chaque liste concernée dans les mêmes conditions.
Les images doivent respecter les dispositions des articles 6 et 7.
Les listes qui envisagent de recourir à l'utilisation de la station infographique doivent le faire savoir au coordonnateur la veille de la date d'utilisation de la cellule, au plus tard à 19 heures.


Historique des versions

Version 1

La cellule est mise à la disposition de chaque liste intéressée pour une durée totale de quatre heures pour le traitement des documents destinés aux émissions à produire en vue du premier tour de scrutin. En cas de second tour, la cellule est à nouveau mise à la disposition de chaque liste concernée dans les mêmes conditions.

Les images doivent respecter les dispositions des articles 6 et 7.

Les listes qui envisagent de recourir à l'utilisation de la station infographique doivent le faire savoir au coordonnateur la veille de la date d'utilisation de la cellule, au plus tard à 19 heures.