La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés à l'annexe à la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.